Conditions générales d'utilisation

1. Ce qu'est Hopelia

Hopelia est un service en ligne qui t'aide à préparer, chercher, financer et gérer un investissement immobilier : calcul de ta capacité d'emprunt, recherche d'annonces, suivi de projets, mise en location et gestion de tes locataires.

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord avec elles, n'utilise pas Hopelia.

2. Ton compte

Tu dois avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Tu t'engages à fournir un email valide et à garder ton mot de passe pour toi. Tout ce qui se passe sur ton compte est réputé fait par toi : préviens-nous vite à contact@hopelia.com si tu penses qu'il est compromis.

3. Essai gratuit et abonnement

L'essai gratuit dure 7 jours, sans carte bancaire et sans engagement : tu accèdes à tout Hopelia librement, et aucun paiement ne t'est demandé pour t'inscrire. Pour continuer au-delà des 7 jours, tu souscris un abonnement depuis la page Abonnement : c'est à ce moment, et seulement si tu décides de continuer, que ta carte bancaire est demandée puis débitée. Deux formules au choix : 14,90 €/mois en mensuel (sans engagement), ou l'offre annuelle early adopter à 118,80 €/an, soit 9,90 €/mois. Le plan Pro a son propre tarif, affiché sur la page Abonnement. Tu peux résilier à tout moment, en ligne et sans justification, depuis la page Abonnement.

L'offre annuelle early adopter est proposée pendant la phase de lancement d'Hopelia. Elle reste disponible tant qu'elle est affichée sur la page Abonnement : on peut la fermer aux nouvelles souscriptions à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà souscrits. En la souscrivant, tu bénéficies du tarif fondateur de 9,90 €/mois, garanti pendant les 12 mois de ta première année d'abonnement, même si le tarif public augmente entre-temps. À la reconduction, le tarif early adopter alors en vigueur s'applique, et nous te prévenons par email au moins un mois avant toute évolution, avec la possibilité de résilier avant qu'elle ne prenne effet. Pour la formule annuelle, on te rappelle aussi par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, que tu peux ne pas reconduire ton abonnement (article L.215-1 du Code de la consommation). Si ce rappel ne t'a pas été envoyé, tu peux résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes payées d'avance pour la période non exécutée te sont remboursées (article L.215-3).

Le paiement est géré par Stripe. Tu peux résilier à tout moment depuis la page Abonnement : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (le mois en cours pour la formule mensuelle, l'année en cours pour la formule annuelle), et rien n'est prélevé ensuite. Conformément au Code de la consommation, en t'abonnant tu demandes expressément que le service commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation. Tu gardes ton droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L.221-18 du Code de la consommation) : si tu l'exerces, on te rembourse sous 14 jours le montant payé, déduction faite de la valeur du service déjà fourni, calculée au prorata (article L.221-25). Pour te rétracter, écris-nous à contact@hopelia.com en indiquant clairement ta décision ; tu peux utiliser le modèle de formulaire prévu à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation, mais ce n'est pas obligatoire.

Si le prix évolue, on te prévient par email au moins un mois avant, et tu peux résilier avant l'application du nouveau tarif. Le tarif fondateur early adopter est garanti pendant les 12 premiers mois de ton abonnement ; au-delà, toute évolution te sera notifiée dans les mêmes conditions.

4. Ce que le service fournit, et ses limites

Hopelia est un outil d'aide à la décision, pas un conseiller. Les calculs (capacité d'emprunt, cash-flow, rendement) sont des estimations construites à partir des chiffres que tu déclares et d'hypothèses que tu peux modifier. Ils ne remplacent ni une banque, ni un courtier, ni un expert-comptable.

Les annonces affichées proviennent de portails immobiliers tiers : elles peuvent être inexactes, incomplètes ou déjà vendues. Vérifie toujours sur l'annonce d'origine avant d'agir.

Les réponses de l'assistant sont générées par une intelligence artificielle : elles sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs.

Hopelia ne fournit pas de conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, et ne fait pas d'intermédiation en crédit ni de transaction immobilière.

5. Modèles de documents (bail, état des lieux, quittances)

Les modèles proposés (bail, état des lieux, quittances, annonces de location) sont des trames de départ, fournies à titre indicatif. Relis-les, adapte-les à ta situation et fais-les vérifier si besoin : tu restes seul responsable des documents que tu signes ou envoies.

6. Tes contenus et les données de tiers

Les documents, photos et informations que tu enregistres restent les tiens. Tu nous donnes seulement le droit technique de les stocker et de les afficher pour faire fonctionner le service.

Quand tu enregistres des informations sur d'autres personnes (locataires, candidats à la location), tu garantis avoir le droit de le faire et tu t'engages à les en informer. Le détail est dans la politique de confidentialité.

7. Usage acceptable

En utilisant Hopelia, tu t'engages à ne pas :

• extraire ou copier massivement les données du service (scraping), ni les revendre ;
• tenter de contourner la sécurité, les limites d'usage ou le système d'abonnement ;
• utiliser le service pour une activité illégale ou pour nuire à d'autres personnes ;
• partager ton compte avec des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Le service (code, design, marque Hopelia, guides de l'Académie) reste la propriété de son éditeur. Ton abonnement te donne un droit d'utilisation personnel, pas le droit de le copier ou de le réutiliser ailleurs.

9. Responsabilité

On fait notre maximum pour que le service soit disponible et exact. Des interruptions ou des erreurs ponctuelles peuvent survenir. Cela ne te prive pas des garanties légales dont tu bénéficies en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Les décisions d'investissement restent les tiennes : une perte liée à un achat, une location ou un financement que tu décides à partir des informations du service ne peut pas être mise à la charge d'Hopelia, sauf si elle résulte d'un manquement d'Hopelia à ses propres obligations.

Hopelia répond des dommages directs causés par ses propres manquements, dans les conditions du droit commun. Rien dans ces conditions ne limite ta réparation en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

10. Fin du compte

Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment, gratuitement et sans avoir à te justifier : il te suffit d'écrire à contact@hopelia.com depuis l'adresse email liée à ton compte. On traite ta demande dans un délai d'un mois (prolongeable dans les cas complexes prévus par la loi, on te prévient alors) : ton compte est clôturé et tes données sont effacées comme décrit dans la politique de confidentialité.

On peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions (fraude, abus, atteinte à la sécurité). On t'informe alors par email de la mesure et de son motif, et tu peux nous répondre à contact@hopelia.com pour contester ou régulariser. Si on ferme ton compte sans faute de ta part, la période d'abonnement non consommée est remboursée.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

12. Programme de parrainage et d'affiliation

Hopelia propose un programme de parrainage. Chaque abonné dispose d'un lien de parrainage depuis son espace ; certains partenaires (par exemple des créateurs de contenu) peuvent bénéficier d'un taux de commission négocié, indiqué dans leur espace parrain.

En participant, tu acceptes les règles suivantes :

• Récompense : tu perçois une commission sur les paiements d'abonnement des personnes qui s'abonnent via ton lien (tes filleuls). Le taux est celui affiché dans ton espace parrain (par défaut 10 %). La commission est récurrente : elle s'applique à chaque paiement, tant que le filleul reste abonné.
• Versement : tes gains s'accumulent sur ton espace parrain et te sont versés sur demande de ta part (virement ou PayPal, coordonnées que tu fournis), après vérification. Un montant minimum de versement peut s'appliquer, indiqué dans ton espace.
• Ton statut : tu perçois ces sommes en tant que personne indépendante. Il n'existe aucun lien de subordination, contrat de travail ni mandat entre toi et Hopelia. Tu es seul responsable de déclarer ces revenus et de payer les impôts et cotisations sociales éventuellement dus au titre de ton activité.
• Loyauté : tu t'interdis de te parrainer toi-même, de créer de faux comptes, d'acheter des abonnements que tu te fais rembourser, ou de recourir au spam ou à des promesses trompeuses pour recruter des filleuls.
• Transparence : si tu fais la promotion d'Hopelia auprès de ton audience, tu dois indiquer clairement le caractère commercial de la démarche, conformément aux règles applicables aux influenceurs (notamment la loi du 9 juin 2023).
• Annulation d'une commission : une commission n'est définitivement acquise qu'après un délai de validation aligné sur la période de remboursement et de rétractation du filleul. Elle peut être annulée, et récupérée si elle a déjà été versée, si le filleul est remboursé, exerce son droit de rétractation, en cas d'impayé ou de rejet de paiement, ou en cas de fraude ou de non-respect de ces règles.
• Évolution du programme : on peut faire évoluer le taux, les règles et les modalités du programme. Toute baisse de taux ou tout changement défavorable te sera notifié par email au moins 30 jours à l'avance, et le taux en vigueur reste appliqué à tes filleuls déjà actifs jusqu'à la fin de leur abonnement en cours. On ne peut suspendre immédiatement le programme qu'en cas de fraude ou d'abus. Les commissions déjà acquises et validées te restent dues.

13. Évolution des CGU et droit applicable

Si ces conditions changent de façon importante, on te prévient par email ou dans l'app au moins un mois avant l'entrée en vigueur. Si tu n'es pas d'accord avec les nouvelles conditions, tu peux résilier ton abonnement avant leur entrée en vigueur ; à défaut, elles s'appliquent à la date annoncée.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, on cherche d'abord une solution amiable (contact@hopelia.com). En tant que consommateur, tu peux aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.