Conditions générales d'utilisation

1. Ce qu'est Hopelia

Hopelia est un service en ligne qui vous aide à préparer, chercher, financer et gérer un investissement immobilier : calcul de votre capacité d'emprunt, recherche d'annonces, suivi de projets, mise en location et gestion de vos locataires.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, n'utilisez pas Hopelia.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Vous vous engagez à fournir un email valide et à garder votre mot de passe pour vous. Tout ce qui se passe sur votre compte est réputé fait par vous : prévenez-nous vite à contact@hopelia.com si vous pensez qu'il est compromis.

3. Essai gratuit et abonnement

L'essai gratuit dure 7 jours, sans carte bancaire et sans engagement : vous accédez à tout Hopelia librement, et aucun paiement ne vous est demandé pour vous inscrire. Pour continuer au-delà des 7 jours, vous souscrivez un abonnement depuis la page Abonnement : c'est à ce moment, et seulement si vous décidez de continuer, que votre carte bancaire est demandée puis débitée. Deux formules au choix : 14,90 €/mois en mensuel (sans engagement), ou l'offre annuelle early adopter à 118,80 €/an, soit 9,90 €/mois. Le plan Pro a son propre tarif, affiché sur la page Abonnement. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne et sans justification, depuis la page Abonnement.

L'offre annuelle early adopter est proposée pendant la phase de lancement d'Hopelia. Elle reste disponible tant qu'elle est affichée sur la page Abonnement : on peut la fermer aux nouvelles souscriptions à tout moment, sans effet sur les abonnements déjà souscrits. En la souscrivant, vous bénéficiez du tarif fondateur de 9,90 €/mois, garanti pendant les 12 mois de votre première année d'abonnement, même si le tarif public augmente entre-temps. À la reconduction, le tarif early adopter alors en vigueur s'applique, et nous vous prévenons par email au moins un mois avant toute évolution, avec la possibilité de résilier avant qu'elle ne prenne effet. Pour la formule annuelle, on vous rappelle aussi par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, que vous pouvez ne pas reconduire votre abonnement (article L.215-1 du Code de la consommation). Si ce rappel ne vous a pas été envoyé, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes payées d'avance pour la période non exécutée vous sont remboursées (article L.215-3).

Le paiement est géré par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée (le mois en cours pour la formule mensuelle, l'année en cours pour la formule annuelle), et rien n'est prélevé ensuite. Conformément au Code de la consommation, en vous abonnant vous demandez expressément que le service commence immédiatement, sans attendre la fin du délai de rétractation. Vous gardez votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription (article L.221-18 du Code de la consommation) : si vous l'exercez, on vous rembourse sous 14 jours le montant payé, déduction faite de la valeur du service déjà fourni, calculée au prorata (article L.221-25). Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@hopelia.com en indiquant clairement votre décision ; vous pouvez utiliser le modèle de formulaire prévu à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation, mais ce n'est pas obligatoire.

Si le prix évolue, on vous prévient par email au moins un mois avant, et vous pouvez résilier avant l'application du nouveau tarif. Le tarif fondateur early adopter est garanti pendant les 12 premiers mois de votre abonnement ; au-delà, toute évolution vous sera notifiée dans les mêmes conditions.

4. Ce que le service fournit, et ses limites

Hopelia est un outil d'aide à la décision, pas un conseiller. Les calculs (capacité d'emprunt, cash-flow, rendement) sont des estimations construites à partir des chiffres que vous déclarez et d'hypothèses que vous pouvez modifier. Ils ne remplacent ni une banque, ni un courtier, ni un expert-comptable.

Les annonces affichées proviennent de portails immobiliers tiers : elles peuvent être inexactes, incomplètes ou déjà vendues. Vérifiez toujours sur l'annonce d'origine avant d'agir.

Les réponses de l'assistant sont générées par une intelligence artificielle : elles sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs.

Hopelia ne fournit pas de conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, et ne fait pas d'intermédiation en crédit ni de transaction immobilière.

5. Modèles de documents (bail, état des lieux, quittances)

Les modèles proposés (bail, état des lieux, quittances, annonces de location) sont des trames de départ, fournies à titre indicatif. Relisez-les, adaptez-les à votre situation et faites-les vérifier si besoin : vous restez seul responsable des documents que vous signez ou envoyez.

6. Vos contenus et les données de tiers

Les documents, photos et informations que vous enregistrez restent les vôtres. Vous nous donnez seulement le droit technique de les stocker et de les afficher pour faire fonctionner le service.

Quand vous enregistrez des informations sur d'autres personnes (locataires, candidats à la location), vous garantissez avoir le droit de le faire et vous vous engagez à les en informer. Le détail est dans la politique de confidentialité.

7. Usage acceptable

En utilisant Hopelia, vous vous engagez à ne pas :

• extraire ou copier massivement les données du service (scraping), ni les revendre ;
• tenter de contourner la sécurité, les limites d'usage ou le système d'abonnement ;
• utiliser le service pour une activité illégale ou pour nuire à d'autres personnes ;
• partager votre compte avec des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Le service (code, design, marque Hopelia, guides de l'Académie) reste la propriété de son éditeur. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, pas le droit de le copier ou de le réutiliser ailleurs.

9. Responsabilité

On fait notre maximum pour que le service soit disponible et exact. Des interruptions ou des erreurs ponctuelles peuvent survenir. Cela ne vous prive pas des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

Les décisions d'investissement restent les vôtres : une perte liée à un achat, une location ou un financement que vous décidez à partir des informations du service ne peut pas être mise à la charge d'Hopelia, sauf si elle résulte d'un manquement d'Hopelia à ses propres obligations.

Hopelia répond des dommages directs causés par ses propres manquements, dans les conditions du droit commun. Rien dans ces conditions ne limite votre réparation en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.

10. Fin du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier : il vous suffit d'écrire à contact@hopelia.com depuis l'adresse email liée à votre compte. On traite votre demande dans un délai d'un mois (prolongeable dans les cas complexes prévus par la loi, on vous prévient alors) : votre compte est clôturé et vos données sont effacées comme décrit dans la politique de confidentialité.

On peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave de ces conditions (fraude, abus, atteinte à la sécurité). On vous informe alors par email de la mesure et de son motif, et vous pouvez nous répondre à contact@hopelia.com pour contester ou régulariser. Si on ferme votre compte sans faute de votre part, la période d'abonnement non consommée est remboursée.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

12. Programme de parrainage et d'affiliation

Hopelia propose un programme de parrainage. Chaque abonné dispose d'un lien de parrainage depuis son espace ; certains partenaires (par exemple des créateurs de contenu) peuvent bénéficier d'un taux de commission négocié, indiqué dans leur espace parrain.

En participant, vous acceptez les règles suivantes :

• Récompense : vous percevez une commission sur les paiements d'abonnement des personnes qui s'abonnent via votre lien (vos filleuls). Le taux est celui affiché dans votre espace parrain (par défaut 10 %). La commission est récurrente : elle s'applique à chaque paiement, tant que le filleul reste abonné.
• Versement : vos gains s'accumulent sur votre espace parrain et vous sont versés sur demande de votre part (virement ou PayPal, coordonnées que vous fournissez), après vérification. Un montant minimum de versement peut s'appliquer, indiqué dans votre espace.
• Votre statut : vous percevez ces sommes en tant que personne indépendante. Il n'existe aucun lien de subordination, contrat de travail ni mandat entre vous et Hopelia. Vous êtes seul responsable de déclarer ces revenus et de payer les impôts et cotisations sociales éventuellement dus au titre de votre activité.
• Loyauté : vous vous interdisez de vous parrainer vous-même, de créer de faux comptes, d'acheter des abonnements que vous vous faites rembourser, ou de recourir au spam ou à des promesses trompeuses pour recruter des filleuls.
• Transparence : si vous faites la promotion d'Hopelia auprès de votre audience, vous devez indiquer clairement le caractère commercial de la démarche, conformément aux règles applicables aux influenceurs (notamment la loi du 9 juin 2023).
• Annulation d'une commission : une commission n'est définitivement acquise qu'après un délai de validation aligné sur la période de remboursement et de rétractation du filleul. Elle peut être annulée, et récupérée si elle a déjà été versée, si le filleul est remboursé, exerce son droit de rétractation, en cas d'impayé ou de rejet de paiement, ou en cas de fraude ou de non-respect de ces règles.
• Évolution du programme : on peut faire évoluer le taux, les règles et les modalités du programme. Toute baisse de taux ou tout changement défavorable vous sera notifié par email au moins 30 jours à l'avance, et le taux en vigueur reste appliqué à vos filleuls déjà actifs jusqu'à la fin de leur abonnement en cours. On ne peut suspendre immédiatement le programme qu'en cas de fraude ou d'abus. Les commissions déjà acquises et validées vous restent dues.

13. Évolution des CGU et droit applicable

Si ces conditions changent de façon importante, on vous prévient par email ou dans l'app au moins un mois avant l'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur ; à défaut, elles s'appliquent à la date annoncée.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, on cherche d'abord une solution amiable (contact@hopelia.com). En tant que consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.