Votre offre est acceptée, et on vous tend un document de 30 pages à signer. Respirez : le compromis est un moment solennel, mais il est très encadré et vous avez plus de protections que vous ne le croyez. Voici comment il fonctionne, sans le jargon.
Ce que vous signez vraiment
Le compromis (ou promesse de vente) est l'avant-contrat : il fixe le prix, décrit le bien et engage le vendeur à vous le vendre. Ce n'est pas encore la vente : l'acte définitif arrive environ 3 mois plus tard, le temps que votre prêt et les vérifications du notaire aboutissent. Tout ce qui compte doit être écrit dedans : prix, meubles inclus, date butoir, conditions suspensives.
Vos 10 jours de rétractation
Après la signature, vous disposez de 10 jours pour changer d'avis, sans motif et sans pénalité. C'est votre soupape de sécurité : profitez-en pour tout relire à froid. Attention, ce délai ne joue que pour l'acheteur : le vendeur, lui, est engagé dès la signature.
Le séquestre (dépôt de garantie)
On vous demandera en général 5 à 10 % du prix à la signature. Deux règles d'or :
- Ce montant est négociable : 5 % suffisent souvent.
- Il doit être versé sur le compte séquestre du notaire (ou de l'agence si elle a une garantie), jamais directement au vendeur. Vous le récupérez intégralement si une condition suspensive fait tomber la vente, et il se déduit du prix sinon.
Les conditions suspensives, votre vraie protection
Une condition suspensive annule la vente sans pénalité si elle ne se réalise pas. La plus importante : l'obtention du prêt. Vérifiez qu'elle colle à votre dossier réel :
- Montant : celui que vous allez vraiment demander, pas moins.
- Taux maximum : réaliste par rapport au marché (un taux trop bas rendrait la clause inutilisable).
- Durée : celle de votre plan de financement, 25 ans maximum.
- Délai : 45 à 60 jours en général pour obtenir l'offre, ne vous laissez pas imposer un délai trop court.
Si votre prêt est refusé dans les règles de la clause, vous récupérez votre séquestre. C'est exactement pour ça qu'elle existe.
À lire AVANT de signer, pas après
- Les diagnostics (DPE, amiante, électricité, plomb) : annexés au compromis.
- Les 3 derniers PV d'assemblée générale : des travaux votés en copropriété, c'est une facture qui arrive pour vous.
- Le pré-état daté : le document du syndic qui récapitule charges et éventuelles dettes attachées au lot.
Le calendrier type
- Signature du compromis, versement du séquestre.
- 10 jours de rétractation.
- Dépôt de vos demandes de prêt (vite : les délais de la clause courent).
- Offre de prêt reçue, acceptée après le délai de réflexion.
- Le notaire convoque pour l'acte : vous y êtes.
Chaque vente a ses particularités (servitudes, locataire en place, urbanisme) : le notaire est justement là pour les vérifier. Posez-lui toutes vos questions, c'est compris dans ses honoraires.