Ton offre est acceptée, et on te tend un document de 30 pages à signer. Respire : le compromis est un moment solennel, mais il est très encadré et tu as plus de protections que tu ne le crois. Voici comment il fonctionne, sans le jargon.
Ce que tu signes vraiment
Le compromis (ou promesse de vente) est l'avant-contrat : il fixe le prix, décrit le bien et engage le vendeur à te le vendre. Ce n'est pas encore la vente : l'acte définitif arrive environ 3 mois plus tard, le temps que ton prêt et les vérifications du notaire aboutissent. Tout ce qui compte doit être écrit dedans : prix, meubles inclus, date butoir, conditions suspensives.
Tes 10 jours de rétractation
Après la signature, tu disposes de 10 jours pour changer d'avis, sans motif et sans pénalité. C'est ta soupape de sécurité : profites-en pour tout relire à froid. Attention, ce délai ne joue que pour l'acheteur : le vendeur, lui, est engagé dès la signature.
Le séquestre (dépôt de garantie)
On te demandera en général 5 à 10 % du prix à la signature. Deux règles d'or :
- Ce montant est négociable : 5 % suffisent souvent.
- Il doit être versé sur le compte séquestre du notaire (ou de l'agence si elle a une garantie), jamais directement au vendeur. Tu le récupères intégralement si une condition suspensive fait tomber la vente, et il se déduit du prix sinon.
Les conditions suspensives, ta vraie protection
Une condition suspensive annule la vente sans pénalité si elle ne se réalise pas. La plus importante : l'obtention du prêt. Vérifie qu'elle colle à ton dossier réel :
- Montant : celui que tu vas vraiment demander, pas moins.
- Taux maximum : réaliste par rapport au marché (un taux trop bas rendrait la clause inutilisable).
- Durée : celle de ton plan de financement, 25 ans maximum.
- Délai : 45 à 60 jours en général pour obtenir l'offre, ne te laisse pas imposer un délai trop court.
Si ton prêt est refusé dans les règles de la clause, tu récupères ton séquestre. C'est exactement pour ça qu'elle existe.
À lire AVANT de signer, pas après
- Les diagnostics (DPE, amiante, électricité, plomb) : annexés au compromis.
- Les 3 derniers PV d'assemblée générale : des travaux votés en copropriété, c'est une facture qui arrive pour toi.
- Le pré-état daté : le document du syndic qui récapitule charges et éventuelles dettes attachées au lot.
Le calendrier type
- Signature du compromis, versement du séquestre.
- 10 jours de rétractation.
- Dépôt de tes demandes de prêt (vite : les délais de la clause courent).
- Offre de prêt reçue, acceptée après le délai de réflexion.
- Le notaire convoque pour l'acte : tu y es.
Chaque vente a ses particularités (servitudes, locataire en place, urbanisme) : le notaire est justement là pour les vérifier. Pose-lui toutes tes questions, c'est compris dans ses honoraires.