Ce que recouvrent les frais de notaire
L'expression est trompeuse : le notaire ne garde qu'une petite part de ce qu'on appelle les frais de notaire. Le poste le plus lourd, ce sont les droits de mutation, un impôt reversé au département et à la commune (environ 5,8 % du prix dans l'ancien). Le reste se répartit entre les émoluments du notaire (sa rémunération, fixée par un barème national et soumise à la TVA), la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et les débours, ces frais que le notaire avance pour obtenir les documents et publier l'acte.
Ancien ou neuf, un écart décisif
Dans l'ancien, le total tourne autour de 7 à 8 % du prix. Dans le neuf (vente en l'état futur d'achèvement), les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière bien plus faible, la TVA étant déjà comprise dans le prix de vente : les frais tombent alors à environ 2 à 3 %. Sur un même budget, la différence se chiffre en milliers d'euros et pèse dans le plan de financement.
Ces frais sont à prévoir en plus de l'apport et ne sont, en général, pas finançables par le crédit. Les émoluments suivent un barème et ne se négocient qu'à la marge ; on peut en revanche réduire l'assiette en déduisant la valeur du mobilier vendu avec le bien, dans une limite justifiable.