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Locataire qui ne paie plus son loyer : que faire, dans l'ordre

« Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 2 mois, que faire ? » C'est la peur numéro un du bailleur, et le moment où l'on se sent le plus impuissant. La bonne nouvelle : il existe une marche à suivre précise, et plus tu agis tôt, plus tu limites la casse. Voici les étapes dans l'ordre, avec les délais réels.

La marche à suivre, dans l'ordre

Plus tu enclenches tôt, plus tu limites la perte. Chaque étape prépare la suivante.

  1. 1
    Relance amiabledès le retard

    Un appel puis un courrier simple. La majorité des retards se règlent ici.

  2. 2
    Mise en demeuresous 8 à 15 jours

    Lettre recommandée qui acte le manquement et prépare la suite.

  3. 3
    Activation des garantiesen parallèle

    GLI, garant ou Visale : tu déclenches la garantie qui couvre l'impayé.

  4. 4
    Commandement de payer6 semaines pour régulariser

    Acte du commissaire de justice fondé sur la clause résolutoire. Le locataire a 6 semaines pour tout régler (2 mois pour les baux d'avant le 29 juillet 2023).

  5. 5
    Phase judiciaireplusieurs mois

    Le juge constate la résiliation du bail et ordonne l'expulsion.

Repère informatif, hors trêve hivernale (1er novembre au 31 mars) pendant laquelle l'expulsion est suspendue. Les délais varient selon les juridictions.

Le réflexe qui change tout : agir dès le premier impayé

L'erreur classique est d'attendre "pour ne pas braquer le locataire". Chaque mois qui passe est un mois de loyer que tu risques de ne jamais revoir. Dès le premier retard, tu enclenches, calmement mais fermement. La plupart des situations se règlent à l'amiable si on réagit vite ; ce sont celles qu'on laisse traîner qui finissent en procédure de plusieurs mois.

Les étapes de la procédure

La chronologie complète est résumée dans le récapitulatif ci-dessus. En clair :

  1. Relance amiable dès le retard : un appel, puis un courrier simple. Souvent, c'est un oubli ou une difficulté passagère qui se résout.
  2. Mise en demeure par lettre recommandée si le paiement ne vient pas. Elle acte le manquement et prépare la suite.
  3. Activation des garanties : si tu as une assurance loyers impayés (GLI) ou une caution (garant), c'est le moment de les déclencher. La GLI prend souvent le relais et gère le contentieux à ta place.
  4. Commandement de payer délivré par commissaire de justice (ex-huissier), sur le fondement de la clause résolutoire du bail. Le locataire dispose alors de 6 semaines pour régulariser (2 mois si le bail a été signé avant le 29 juillet 2023).
  5. Phase judiciaire si rien ne bouge : saisine du juge des contentieux de la protection pour constater la résiliation du bail et obtenir l'expulsion.

Combien de temps, combien ça coûte

Il faut être lucide : une procédure d'expulsion pour impayés se compte en mois, parfois plus d'un an avec la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars, pendant laquelle on n'expulse pas). Les frais de commissaire de justice et d'avocat peuvent grimper à plusieurs milliers d'euros. C'est exactement pour ça que la vitesse de réaction, et surtout la prévention, comptent autant.

La vraie parade : sélectionner un dossier solide en amont

Le meilleur impayé est celui qui n'arrive jamais. En pratique :

  • Vérifie que le locataire a des revenus d'environ 2,85 à 3 fois le loyer (le seuil des assurances loyers impayés).
  • Privilégie une situation stable (CDI hors période d'essai, ancienneté).
  • Choisis ta garantie : GLI, garant physique, ou la garantie Visale (gratuite, adossée à Action Logement).
  • Garde une trace écrite et datée de chaque échange avec le locataire.

Un bon suivi des encaissements t'alerte aussi dès le premier retard, avant que deux mois ne s'accumulent. Dans Hopelia, la gestion locative centralise les quittances, les échéances et les relances pour que tu ne rates jamais le bon moment pour agir.

Questions fréquentes

Que faire dès le premier loyer impayé ?

Relance immédiatement, à l'amiable : un appel puis un courrier. Si aucune assurance ne couvre l'impayé, prépare la mise en demeure par recommandé. Plus tu agis tôt, plus tu maximises tes chances de récupérer les sommes sans procédure.

Combien de temps pour expulser un locataire qui ne paie pas ?

Compte plusieurs mois, souvent de 12 à 24 mois selon les cas et les délais judiciaires, d'autant que l'expulsion est suspendue pendant la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars). D'où l'intérêt d'enclencher la procédure sans attendre.

La caution ou la GLI couvre-t-elle les loyers impayés ?

Oui. Une caution (garant) s'engage à payer à la place du locataire défaillant. Une assurance loyers impayés (GLI) indemnise le bailleur et prend en général en charge la procédure. On ne peut pas cumuler GLI et caution physique, sauf cas d'un locataire étudiant ou apprenti.

Qu'est-ce qu'un commandement de payer ?

C'est un acte délivré par un commissaire de justice qui somme le locataire de régler sa dette dans un délai de 6 semaines (2 mois pour les baux antérieurs au 29 juillet 2023), sur le fondement de la clause résolutoire du bail. S'il n'est pas suivi d'effet, il ouvre la voie à la résiliation judiciaire du bail et à l'expulsion.

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